Réalisation de prestations de monitoring et de coordination dans les centres situés en Espagne et en Allemagne dans le cadre de l'étude CITY du RHU SPRINT.

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce n° 25-88494


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations de monitoring et de coordination dans les centres situés en Espagne et en Allemagne dans le cadre de l'étude CITY du RHU SPRINT
Description : La consultation porte sur la réalisation de prestations de monitoring et de coordination dans les centres situés en Espagne et en Allemagne dans le cadre de l'étude CITY du RHU SPRINT
Identifiant de la procédure : ee146563-99a2-4a99-9269-8e35f52703d3
Identifiant interne : 25-093
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Dans les pays participant à l'essai

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de prestations de monitoring et de coordination dans les centres situés en Espagne et en Allemagne dans le cadre de l'étude CITY du RHU SPRINT
Description : La consultation porte sur la réalisation de prestations de monitoring et de coordination dans les centres situés en Espagne et en Allemagne dans le cadre de l'étude CITY du RHU SPRINT
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Dans les pays participant à l'essai

5.1.3 Durée estimée
Durée : 43 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Exigences de candidature : les candidats doivent apporter des preuves de référence pour 3 études répondant aux critères suivants : des études avec au minimum deux pays participants dont la France et un autre pays faisant partie de l'Union Européenne (de préférence l'Espagne et/ou l'Allemagne) ; des études portant sur un médicament ; la phase de l'étude et la typologie sont laissées à l'appréciation du candidat mais de préférence en lien avec la pathologie de l'étude CITY ; des études dont le nombre de participants est au minimum de 10. Les éléments sont transmis dans le respect de la confidentialité liée à chaque étude. Ces informations sont au minimum celles disponibles sur https://clinicaltrials.gov/ et/ou sur le CTIS. Montant maximum du marché : 297 000 € TTC. Avances : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. En application des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l'a acceptée dans l'Acte d'Engagement. Son montant n'est ni actualisable, ni révisable. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à :30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 15/09/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6 jours avant la date limite de remise des plis via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur du montant maximum du marché initial.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité technique de l'offre avec sous-critère a. Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (40%), sous-critère b. Qualité des procédures et de la méthodologie mises en place pour la réalisation des prestations (40%) et sous-critère c. Qualité des livrables (20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Qualité durable de l'offre avec sous-critère a. Démarches environnementales mises en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (50%) et sous-critère b. Démarches sociales mises en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (50%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Mme La Directrice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33153146960
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e17f0b6d-26ce-4957-8cf0-edfdafdf3801 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 11:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025