France: Services d'accompagnement professionnel
Assistance au pilotage du programme CEE- REMOVE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance au pilotage du programme CEE- REMOVE
Description: Assistance au pilotage du programme CEE- REMOVE Accord-cadre mixte avec une part forfaitaire et une
part à prix unitaire
Identifiant de la procédure: e234cd30-63fe-4dd7-b13d-bac3bea75016
Identifiant interne: 2025AC000088
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et
R.2161 à R.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assistance au pilotage du programme CEE- REMOVE
Description: Assistance au pilotage du programme CEE- REMOVE
Identifiant interne: 2025AC000088
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles. C'est un accord-cadre à bons
de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000 Euros TTC.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2832504&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825334&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé bp 90406
Ville: Angers cedex01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0493957246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: de837869-3568-4a35-9c01-7c87802e0473 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/08/2025 12:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
