Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-116631
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : 75 - CAF de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 380992255
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2870802?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : MA_07-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FABRY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- L'agrément AIF par le ministère de l'agriculture (distribution et application par des prestataires de services des produits parasitaires et produits similaires) - ou similaire ; - la norme NF U43-500 (Bonnes pratiques d'application des produits phytosanitaires et biocides -Maîtrise des applications de produits phytosanitaires et biocides par un prestataire de services) ou similaire ; - la norme NF EN 16636 (Services de gestion des nuisibles - Exigences et compétences) ou similaire ; - une liste des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Caf de Paris est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public.
Critères d'attribution : Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en application des critères pondérés et fixé à l'article 4 section V du règlement de la consultation, et après examen des candidatures dans les conditions fixées à l'article 3 de la section V du même document.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'éradication des nuisibles, désinsectisation et dératisation/désourisation des locaux de la Caf de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 90921000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'éradication des nuisibles, désinsectisation et dératisation/désourisation des locaux de la Caf de Paris
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 12e, 13e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1- Prestations d'éradication des nuisibles, de dératisation, de désourisation et de désinsectisation au sein des sites de la Caf de Paris situés dans les 12ème, 13ème et 15ème arrondissements de Paris
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90921000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris 12e, 13e et 15 e arrondissements -
Description du lot : 2- Prestations d'éradication des nuisibles, de dératisation, de désourisation et de désinsectisation au sein des sites de la Caf de Paris situés dans les 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90921000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris 18e, 19e et 20 e arrondissements
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE sur
https://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA 07-2025. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et l'article 1 sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. La présente procédure est allotie. Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Ils sont reconduits 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale de chaque accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émission de bons de commande. Les seuils de chaque lot sont les suivants : lot 1 : seuil minimal sur 48 mois : montant forfaitaire des prestations et seuil maximal sur 48 mois : 35 000 HT ; lot 2 : seuil minimal sur 48 mois : montant forfaitaire des prestations et seuil maximal sur 48 mois : 15 000 HT. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
