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Avis de publicité 26-76027.
29/07/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Ville de Chartres (28) Place des halles
AVIS DE MARCHÉ
28019 Chartres
SERVICES
Cl 1ARTRES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chartres (28).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: 26V028 -Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CIAS et le CCAS.
Description: Affaire 26V028 -Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CIAS et le CCAS.
Identifiant interne: 26V028.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente
consultation est divisée en deux lots Aucune variante prévue dans le cadre de la présente consultation. Pas de visite obligatoire Le présent accord-cadre prévoit des niveaux minima de capacité.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71600000. 71332000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire des membres du groupement.
Ville: CHARTRES.
Code postal: 28000.
Code NUTS: FRB02.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande.
Informations complémentaires de la procédure: -La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de
commande avec les organismes suivants: -Ville de Chartres (coordonnateur du groupement de commandes) domiciliée au Place des Halles -28019 -CHARTRES CEDEX -Code NUTS: Frb02 -courriel:
[email protected] adresse internet: www.chartres.fr -CHARTRES METROPOLE (membre du groupement) -domiciliée au Place des Halles 28019 -CHARTRES CEDEX -Code NUTS: Frb02 -courriel:
[email protected] -adresse internet:
www.chartres-metropole.fr -CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale (Membre du groupement) -domicilié au Place des Halles -28019 CHARTRES CEDEX -Code NUTS: Frb02 -courriel: marché
[email protected] -adresse internet: www.chartres.fr -CCAS de la Ville de Chartres (membre du groupement) domicilié au Place des Halles 28019 -CHARTRES CEDEX -Code NUTS: Frb02 -courriel:
[email protected].
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande.
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 26V028 -Lot 1.
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Titre: Diagnostics structurels sur bâtiments existants.
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71600000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement de commande.
Ville: CHARTRES.
Code Postal: 28000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2600000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Ce marché est passé tous les 4 ans.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de l'accord-cadre.
Description : Qualification OPQIBI ou équivalent à : o 1202 Étude de structures béton courantes ou équivalent. o 1204 Étude de structures métalliques courantes ou équivalent. o 1206 Étude de structures bois courantes ou équivalent.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 5.1.11 Documents de marché
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Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire.
URL : https://www.c-chartres-marches.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 15:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 11/09/2026.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Arrangements financiers : Mode de règlement: Paiement par mandat administratif en 30 jours maximum Financement: ressources propres Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Si avance, obligation de fournir une garantie à première
demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10 %.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551-13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat -jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr '.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chartres (28) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Chartres (28)
Organisation qui traite les offres : Ville de Chartres (28)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 26V028 -Lot 2.
Titre: Etudes géotechniques pour projets bâtiments.
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71332000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des
articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour
objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement.
Ville: CHARTRES.
Code Postal: 28000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre à bons de commande est
conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. L'accord-cadre est reconduit tacitement
jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5 Valeur
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Valeur (hors TVA): 4600000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Ce marché est passé tous les 4 ans.
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
Description : Les compétences des personnes autorisées à réaliser des études géotechniques seront hautement qualifiées disposant de diplôme de niveau bac + 5 minimum en ingénierie, avec une spécialisation en géologie, hydrogéologie ou géotechnique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire.
URL : https://www.c-chartres-marches.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 15:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 11/09/2026.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement
d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Arrangements financiers : Mode de règlement: Paiement par mandat administratif en 30 jours maximum Financement: ressources
propres Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Si avance, obligation de fournir une garantie à première
demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10 %.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
page 4/5.
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Avis de publicité 26-76027.
29/07/2026.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551-13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat -jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr '.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chartres (28) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Chartres (28)
Organisation qui traite les offres : Ville de Chartres (28)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Ville de Chartres (28).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21280085800012.
Département : Commande publique.
Adresse postale : Place des halles.
Adresse postale : Place des halles.
Ville : Chartres.
Code postal : 28019.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Service commande publique.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 237234064.
Adresse internet: http://www.chartres.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17450005800022.
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie.
Ville : Orléans cedex 1.
Code postal : 45057.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Greffe du Tribunal.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 238775900.
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr.
Url d'échange d'informations: https://www.telerecours.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :a388a2d6-8da8-4840-ab28-39e4738b1d50
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 29/07/2026 à 17:20.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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