Mission de maîtrise d'oeuvre visant la réalisation de travaux de confortement de la Contre-Seille

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 26-82832


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre visant la réalisation de travaux de confortement de la Contre-Seille sur la commune de Bédarrides (84)
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre visant la réalisation des travaux de confortement de la Contre-Seille sur la commune de Bédarrides (84). La mission est composée d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles
Identifiant de la procédure : 64c77f61-460b-4b8b-9789-1d50930214b3
Identifiant interne : M2026-08-E
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : chemin du college
Ville : Bédarrides
Code postal : 84370
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre visant la réalisation de travaux de confortement de la Contre-Seille sur la commune de Bédarrides (84)
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre visant la réalisation des travaux de confortement de la Contre-Seille sur la commune de Bédarrides (84).
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : chemin du college
Ville : Bédarrides
Code postal : 84370
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de l'environnement dans le cadre du projet
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=26610, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Avec le soutien financier du Préfet du Vaucluse au titre du FPRNM et du Département du Vaucluse

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Informations relatives aux délais de recours : 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification au candidat non retenu (envoi papier)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Numéro d'enregistrement : 20004440200010
Adresse postale : 300 avenue des Princes d'Orange
Ville : Entrechaux
Code postal : 84340
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Jean-François PERILHOU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490460943
Adresse internet : https://ouveze-provence.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
Numéro d'enregistrement : 20004440200010
Adresse postale : 300 avenue des Princes d'Orange
Ville : Entrechaux
Code postal : 84340
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Jean-francois PERILHOU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490460943
Adresse internet : https://ouveze-provence.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fcf80880-fed9-4797-9baf-26f3de72d501 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/08/2026 à 18:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026