1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SAINT LEGER LES VIGNES - MULTISITES (Sites 1, 2 et 3) - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 23 logements individuels et collectifs
Description: La consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : SAINT LEGER LES VIGNES - 17 Rue de la Rive (Site n°3) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 4 logements individuels et 4 logements collectifs Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux (site n°3) : - 1 101 000,00 euros HT [sur une base de 1 980 euros HT/mètres carrés SHAB (556 m²)]. Mission de base (TF) : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR + éléments de mission ESQ-APS-APD de la seconde tranche. Tranche optionnelle : SAINT LEGER LES VIGNES - 2-4 et 3 Rue de la Rive (Sites n°1 et 2) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 14 logements intermédiaires et collectifs, une salle commune et un parc de stationnement Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux (sites n°1 et 2) : - 2 175 000,00 euros HT [sur une base de 1 980 euros HT/mètres carrés SHAB (1 099 m²)]. Éléments de mission de la TO : PRO-ACT-VISA-DET-AOR Eléments de mission optionnels car soumis à un équilibre économique de l'ensemble des sites. Compétences exigées du groupement : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), VRD (calcul/note hydraulique pour garantir l'intégration des contraintes du PLUM et du dossier Loi sur l'eau), structure, fluides-thermique (calcul réglementaire), environnementale, économie de la construction, acoustique, et paysage. Cette dernière compétence pourra être portée par l'architecte
Identifiant de la procédure: e2fa9996-709a-496c-8dff-2fcfd45e64c5
Identifiant interne: 26.090
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: SAINT LEGER LES VIGNES - MULTISITES (Sites 1, 2 et 3) - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 23 logements individuels et collectifs
Description: La consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : SAINT LEGER LES VIGNES - 17 Rue de la Rive (Site n°3) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 4 logements individuels et 4 logements collectifs Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux (site n°3) : - 1 101 000,00 euros HT [sur une base de 1 980 euros HT/mètres carrés SHAB (556 m²)]. Mission de base (TF) : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR + éléments de mission ESQ-APS-APD de la seconde tranche. Tranche optionnelle : SAINT LEGER LES VIGNES - 2-4 et 3 Rue de la Rive (Sites n°1 et 2) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 14 logements intermédiaires et collectifs, une salle commune et un parc de stationnement Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux (sites n°1 et 2) : - 2 175 000,00 euros HT [sur une base de 1 980 euros HT/mètres carrés SHAB (1 099 m²)]. Éléments de mission de la TO : PRO-ACT-VISA-DET-AOR Eléments de mission optionnels car soumis à un équilibre économique de l'ensemble des sites. Compétences exigées du groupement : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), VRD (calcul/note hydraulique pour garantir l'intégration des contraintes du PLUM et du dossier Loi sur l'eau), structure, fluides-thermique (calcul réglementaire), environnementale, économie de la construction, acoustique, et paysage. Cette dernière compétence pourra être portée par l'architecte
Identifiant interne: S-PF-1886029
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-léger-les-vignes
Code postal: 44710
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 01/08/2035
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886029
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886029
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 16:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail sera présenté dans les pièces de la consultation - Phase offres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D8B265C8-A628-109C-61B8D2119B74EACE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670707
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: D8B265EC-F55B-7343-25CE7F284B0B3DD0
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670737
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: D8B265FB-9306-34ED-FBB0C7EEAFB2A91F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: D8B26624-B214-1414-C0E6FD4588B29CA1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ddc44b02-ee7c-41c2-9aa4-65115e93e8cd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/10/2026 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
