Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM de Nogent le Rotrou
Correspondant : M. jérémie CRABBE, Président, 44 rue Villette Gâté BP60189, 28400 NOGENT LE ROTROU, tél. : 02 37 29 68 56, courriel :
[email protected], adresse internet du profil acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Mission de maitrise duvre pour la restructuration de la déchetterie du Theil sur Huisne
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : La déchetterie du Theil sur Huisne, la Porcherie 61260 VAL AU PERCHE
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Les éléments de missions sont les suivants :
Conception des ouvrages :
- EP : études préliminaires ou avant-projet sommaire
- AVP : études davant-projet
- PRO : étude de projet
- ACT : assistance à la passation du contrat de travaux (y compris rédaction du DCE)
- VISA : visa dexécution du projet
Construction des ouvrages :
- EXE : études dexécution,
- DET : direction de lexécution des travaux,
- OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier
Réception des ouvrages
- AOR : assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
Auxquelles sajoutent les missions complémentaires précisées dans le RC.
Lenveloppe prévisionnelle des travaux est fixée par le maître d'ouvrage à 850 000 HT
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera rémunéré par les crédits inscrits au budget du SICTOM financés majoritairement par les participations des EPCI adhérents via la TEOM.
Paiement par virement avec mandatement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Avance possible.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
1. Valeur technique de loffre (50 %)
2. prix (40 %)
3 délais (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 septembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03-2026
Renseignements complémentaires : Les documents constitutifs du Dossiers de Consultation des Entreprises sont à télécharger gratuitement sur le site Internet
http://www.marches-securises.fr
Les offres seront adressées obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante
www.marches-securises.fr
L'avis implique un marché public
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
Durée du marché : Le marché débutera à la notification et s'achèvera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet financé par des fonds communautaires : NON
Prestations similaires : le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la réalisation de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-7 du CCP.
En application de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique une négociation pourra être organisée avec les candidats (les 3 meilleurs). Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante
www.marches-securises.fr, au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2026
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