Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité de sécurité incendie et accessibilité du bâtiment RMB du Centre Hospitalier Louis Jaillon

Avis de marché
Département(s) de publication :39
Annonce n° 26-82883


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Jura Sud
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité de sécurité incendie et accessibilité du bâtiment RMB du Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude
Description : Mission complète de MOE pour les travaux de mise en conformité de sécurité incendie et accessibilité de la Résidence Mont-Bayard du Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude
Identifiant de la procédure : 4fa0c5dc-1d5b-497e-b185-247872fbeeda
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Montée de l'Hôpital
Ville : Saint-Claude
Code postal : 39200
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité de sécurité incendie et accessibilité du bâtiment RMB du Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude
Description : Mission complète de MOE pour les travaux de mise en conformité de sécurité incendie et accessibilité de la Résidence Mont-Bayard du Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Montée de l'Hôpital
Ville : Saint-Claude
Code postal : 39200
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16791_1178199.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Jura Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Jura Sud
Numéro d'enregistrement : 263900052
Adresse postale : 55 Rue du Dr Jean Michel
Ville : Lons le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 384356062
Profil de l'acheteur : https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 Rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 Rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ed424518-6dac-4650-8749-effa52b273a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2026 à 08:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026