645899-2025.
645899-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'analyse technique ou services de conseil - Réalisation de diagnostics immobiliers dans divers locaux de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne
OJ S 189/2025 02/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ORNE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers dans divers locaux de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne
Description: Réalisation de diagnostics (ELEC, GAZ et DPE, audit énergétique et état parasitaire) et repérage amiante et plomb dans divers locaux de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne
Identifiant de la procédure: f6e004be-17db-4e71-ac94-8605747bea90
Identifiant interne: 25S0040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: - Le montant maximum pour le lot 1 est de 285 000 euro(s) Ttc pour la première période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, en cas de reconduction le montant maxi est de 285 000 euro(s) Ttc par période de 12 mois. Le montant maximum pour le lot 2 est de 250 000 euro(s) Ttc pour la première période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 pour la première période, en cas de reconduction le montant maxi est de 250 000 euro(s) Ttc par période de 12 mois : Mode de financement : Fonds propres : Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, celle-ci sera de préférence au format Pades : Appel d'offres ouvert, décomposé en 2 lots, donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, Bp 25086 14050 Caen, Téléphone: +33231707272 Courriel:
[email protected], Adresse internet : Url : http://www.conseiletat.fr/ta/caen/index.shtml : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement :
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Diagnostics (DPE, ELEC et GAZ, audit énergétique et état parasitaire)
Description: Diagnostics (DPE, ELEC et GAZ, audit énergétique et état parasitaire)
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, à compter du 1er janvier 2027, par période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 237 500,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La méthodologie et les moyens employés pour l'exécution de la prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1715087.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1715087.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2025 14:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Orne Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Repérage amiante et plomb
Description: Repérage amiante et plomb
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, à compter du 1er janvier 2027, par période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 333,33 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La méthodologie et les moyens employés pour l'exécution de la prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1715087.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1715087.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2025 14:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Orne Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 10A2F925-C4B8-4052-02FCEF7726017329.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 51403.
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003.
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0233314545.
Adresse internet: http://www.orne-habitat.com
Profil de l'acheteur: http://www.orne-habitat.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 10A2F962-967C-E092-4F9D038C1E480C95.
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003.
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0233314511.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 10A2F975-058D-CB7E-3047D31EA8428002.
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231707272.
Télécopieur: 0231524217.
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 10A2F988-ED8C-C9BE-AF5A411FB5C85534.
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231707272.
Télécopieur: 0231524217.
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c990d698-5ed2-4995-bc6d-16d1c4ed2206 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2025 17:35:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 645899-2025.
Numéro de publication au JO S: 189/2025.
Date de publication: 02/10/2025
