Etude pour la définition de l'aire d'alimentation du captage La Guérolière

Avis de marché
Département(s) de publication :61
Annonce n° 25-107650


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAEP DU HAUT PERCHE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude pour la définition de l'aire d'alimentation du captage La Guérolière à Comblot
Description : Etude pour la définition de l'aire de captage La Guérolière à Comblot
Identifiant de la procédure : 64db9292-e9f0-41a5-ae4f-4c71bc33c9d1
Identifiant interne : Etude aire de captage
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude de l'aire d'alimentation de captage
Description : Voir cahier des charges
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options :
Description des options : T1 Réalisation de piézomètre T2 Prélèvement par pompage et analyse de l'eau T3 Traçage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82391, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82391, https://demat.centraledesmarches.com/7082391

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7082391
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Voir cahier des charges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIAEP DU HAUT PERCHE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIAEP DU HAUT PERCHE
Numéro d'enregistrement : 20004324800034
Adresse postale : HOTEL DE VILLE 22 PLACE DE GAULLE
Ville : MORTAGNE AU PERCHE
Code postal : 61400
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : JEAN-PAUL MADELAINE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233251965
Adresse internet : https://demat.centraledesmarches.com/7082391
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7082391
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7082391
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 á 5 rue Arthur Leduc
Ville : caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Caen
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2bcb4992-d5a5-4ed9-af74-d2684e5e0ee7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025