Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 25-108890
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique - Bureau Achat public et Logistique - 27 Boulevard de Strasbourg - CS 30528 - 61017 ALENCON Cedex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau achat public et logistique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 6-1 du Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 6-1 du Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 6-1 du Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1- Valeur technique et fonctionnelle de la prestation jugée au regard du cadre de réponse (50%) :
o Evaluation RGPD et détails relatifs à l'installation technique du logiciel et au maintien en condition opérationnelle : 20% (avec 12% pour l'évaluation RGPD et 8% pour les détails relatifs à l'installation technique du logiciel et son maintien en condition opérationnelle)
o Fonctionnalités du logiciel proposé : 30 %
2- Prix décomposé comme suit (40%) :
o Coût d'acquisition et de mise en place du logiciel couvrant les fonctionnalités demandées : 30%
o Coût de la maintenance annuelle : 10 %
3- Moyens humains dédiés à la prestation associée au logiciel : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL POUR LA REDACTION AUTOMATISEE DES ARRETES DE CIRCULATION ET DE PERMISSION DE VOIRIE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Code CPV principal - Descripteur principal : 48300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL POUR LA REDACTION AUTOMATISEE DES ARRETES DE CIRCULATION ET DE PERMISSION DE VOIRIE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Lieu principal d'exécution du marché : Alençon
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre serait valide pour 1 an à compter de la date de notification et reconductible 2 fois annuellement.
Le montant maximum est de 150 000 euro(s) HT pour la première année et de 35 000 euro(s) HT pour chacune des deux années reconductibles. Il n'y a pas de montant minimum.
Le dossier de consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle à réponse non obligatoire.
La composition du dossier à produire est indiquée à l'article 6-1 du Règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours ou auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen
Tél : 02.31.70.72.72
Fax : 02.31.52.42.17
E-mail :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
