Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 25-104257
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ORGANOM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25010236500054
Ville : Bourg en bresse
Code postal : 01004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 0082025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ORGANOM
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 474451470
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME).
Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, ayant un objet similaire à la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une campagne d'investigations géotechniques sur l'ISDND de La Tienne
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'une campagne d'investigations géotechniques sur l'ISDND de La Tienne
Lieu principal d'exécution du marché : 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 01004 BOURG-EN-BRESSE
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite préconisée le jeudi 2 octobre 2025 à 10h00
1-Valeur technique : 55.0 %
1.1 - Méthodologie de réalisation des sondages prévus 30.0 %
1.2 - Expérience du chef de projet sur des investigations similaires à la présente consultation 15.0 %
1.3 - Moyens techniques et humains mis à disposition 10.0 %
2-Prix des prestations : 40.0 %
3-Délai de réalisation de la mission : 5.0 %
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
