Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-102646
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22010001000010
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025113GM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'eau et de l'environnement
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Agrément du laboratoire effectuant les analyses d'eau (arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Suivi départemental des eaux superficielles et souterraines - programme 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003 - Bourg-en-Bresse
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : suivi départemental des eaux superficielles. suivi départemental des eaux superficielles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Ain -
Description du lot : 02 : suivi départemental des eaux souterraines. suivi départemental des eaux souterraines
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79311000
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Ain
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation. Les variantes sont interdites
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
