Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-102126
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de REYRIEUX, 105 Grande Rue, 01600 REYRIEUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010322200019
Ville : Reyrieux
Code postal : 01600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame le Maire de la Commune de Reyrieux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
c) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
d) Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
b) La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats devront produire les renseignements et formalités suivants :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique.
ou
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur :
Commune de Reyrieux
105, Grande Rue
01600 - REYRIEUX
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public porte sur le nettoyage des bâtiments de la commune de Reyrieux (01600). Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (avec un montant maximum annuel).
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 5 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification à la société retenue, si la date de notification est postérieure au 05/01/2026.
Le marché peut être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un an à compter de sa prise d'effet. La durée totale du marché (reconductions comprises) ne pourra pas excéder trois années.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de REYRIEUX
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les dates de visite sont les suivantes :
1er octobre 2025 de 8h00 à 17h00
8 octobre 2025 de 8h00 à 17h00.
Pour s'inscrire à une visite, les sociétés devront téléphoner à la commune :
Commune de REYRIEUX
Mme Nathalie DUTANG - Services Techniques
Courriel :
[email protected]
Tél : 04 74 08 95 27
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
