Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : R.D.T. AIN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 75720046400027
Ville : Bourg-en-Bresse
Code Postal : 01000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1113224.html
Identifiant interne de la consultation : 2025_20_MAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CHALOYARD Barbara
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 474225657
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Finances
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre d'assistance et de conseil juridique en droit public
Code CPV principal
Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Assistance juridique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Bourg-en-Bresse
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 10/09/2025
