Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :01, 39, 38, 69, 74, 73
Annonce n° 25-95515
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DE LA RIVIERE D'AIN AVAL ET DE SES AFFLUENTS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etudes hydrauliques sur les cours d'eau, points noirs hydrauliques et ruissellements
Description : Etudes hydrauliques sur les cours d'eau, points noirs hydrauliques et ruissellements
Identifiant de la procédure : 8f6396ca-c28b-4bfe-bcd4-20173e9724aa
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes hydrauliques sur les cours d'eau, points noirs hydrauliques et ruissellements sur le périmètre du SR3A
Description : Etudes hydrauliques sur les cours d'eau, points noirs hydrauliques et ruissellements sur le périmètre du SR3A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue Marcel Paul
Ville : Ambérieu en Bugey
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.ain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 10/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT DE LA RIVIERE D'AIN AVAL ET DE SES AFFLUENTS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SYNDICAT DE LA RIVIERE D'AIN AVAL ET DE SES AFFLUENTS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SYNDICAT DE LA RIVIERE D'AIN AVAL ET DE SES AFFLUENTS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SYNDICAT DE LA RIVIERE D'AIN AVAL ET DE SES AFFLUENTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT DE LA RIVIERE D'AIN AVAL ET DE SES AFFLUENTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT DE LA RIVIERE D'AIN AVAL ET DE SES AFFLUENTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SYNDICAT DE LA RIVIERE D'AIN AVAL ET DE SES AFFLUENTS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT DE LA RIVIERE D'AIN AVAL ET DE SES AFFLUENTS
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT DE LA RIVIERE D'AIN AVAL ET DE SES AFFLUENTS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT DE LA RIVIERE D'AIN AVAL ET DE SES AFFLUENTS
Numéro d'enregistrement : 20007800400013
Adresse postale : Rue Marcel Paul
Ville : Ambérieu en bugey
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0474374280
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : SR3A
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e4070601-3a9e-44f5-81da-e4707f135e43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 10:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025
