Géoréférencement réseaux sensibles.

Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69, 39, 74, 73
Annonce n° 25-91656
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière.
Garantie financière pour l'avance : garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget de la collectivité - modalités de règlement des comptes définies à l'article 11 du CCAG-FCS
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
GEOREFER RESEAUX
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRK21
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 22 sept. 2025
Lieu : PREVESSIN-MOENS
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0487635000Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS

Adresse : 27 CHEMIN DE L'EGLISE, 01280 PREVESSIN-MOENS
Coordonnées :

Téléphone : 0450405109
Télécopieur : 0450404251
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS

Adresse : 27 CHEMIN DE L'EGLISE, 01280 PREVESSIN-MOENS
Coordonnées :

Téléphone : 0450405109
Télécopieur : 0450404251
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025