CONCOURS RESTREINT DE MISSION DE MAITRISE D'¿UVRE : POUR LA CREATION D'UNE DECHETTERIE ET D'UNE RESSOURCERIE RECYCLERIE A BRAS FUSIL SUR LA COMMUNE DE SAINT BENOIT.

Avis de concours
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-91209


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCOURS RESTREINT DE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE : POUR LA CREATION D'UNE DECHETTERIE ET D'UNE RESSOURCERIE RECYCLERIE A BRAS FUSIL SUR LA COMMUNE DE SAINT BENOIT
Description : CONCOURS RESTREINT DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE : POUR LA CREATION D'UNE DECHETTERIE ET D'UNE RESSOURCERIE RECYCLERIE A BRAS FUSIL SUR LA COMMUNE DE SAINT BENOIT- Phase de candidature -Consécutivement au concours, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable sera signé avec le lauréat du concours. Enveloppe estimée des travaux : 5 584 935.00 EUR HT
Identifiant de la procédure : fb4d3318-5c89-4c5a-b96f-c95ec680f2e9
Identifiant interne : 2025CONC32
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bras-Fusil
Ville : Saint-Benoit
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Phase de candidature Pièces justificatives de la candidature : CF Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours Restreint de Mission de Maitrise d'Oeuvre : pour la création d'une Déchetterie et d'une Ressourcerie Recyclerie à Bras-Fusil sur la commune de Saint-Benoit
Description : Phase de Candidature
Identifiant interne : 2025CONC32

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bras Fusil
Ville : Saint Benoit
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Les références de l'équipe en matière d'études et de réalisation d'ouvrage de complexité équivalente
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1- Respect du programme et fonctionnalité des équipements
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- Qualité architecturale du projet présenté
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- Respect des objectifs de qualité environnementale
Critère :
Type : Coût
Description : 4- Compatibilité avec l'enveloppe financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères retenus pour le jugement des offres sont par ordre d'importance relative décroissante.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Membres du jury : Le jury sera composé condormément aux dispositions des articles R 2162-22 et R 2162-4 du CCP
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : CF. Règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction de la concurrence et e la consommation de la REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui traite les offres : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Numéro d'enregistrement : 24974009300060
Département : 974
Adresse postale : 28 Rue des Tamarins Pôle Bois de Saint-Benoît
Ville : Saint Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262947000
Télécopieur : +33 262582294
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.cirest.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Direction de la concurrence et e la consommation de la REUNION
Numéro d'enregistrement : 12002503600035
Adresse postale : 12 rue Lotissement Lemerle - rue Bois de Nèfles
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262902141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a2ab52f-eb90-498a-9ba9-221b2dbca68b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2025 à 12:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025