Etudes faune/flore et géotechniques relatives à la réhabilitation de l'ancienne décharge de la Bergerie.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-90044


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : études faune/flore et géotechniques relatives à la réhabilitation de l'ancienne décharge de la Bergerie
Description : Etude écologique et d'incidences Volet Faune/Flore/Habitat-études géotechniques G1,G2,G5 relatives à la réhabilitation de l'ancienne décharge de la Bergerie Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : b4570e18-6e36-43ab-ae33-aa44b465666e
Identifiant interne : 2025/DECHARGE/FFGEO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : bergerie
Ville : le tampon
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : étude faune/flore
Description : Etude écologique et d'incidences Volet Faune/Flore/Habitat (CF CCTP ET CDPGF pour le détail)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Cf Cctp et Cdpgf pour le détail des options

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : bergerie
Ville : le tampon
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Dc2 avec le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le bureau d'étude chargé de la réalisation du dossier devra justifier des compétences suivantes: Bureau d'étude spécialisé en écologie ; - Expertise en cartographie (Sig) ; - Expertise en concertation et animation, de démarche de mobilisation des citoyens et parties prenantes
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : liste des principales références.Niveau minimum de capacité requis: Le prestataire est invité à présenter 3 réalisations / références similaires au maitre d'ouvrage

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688896
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688896
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : études géotechniques
Description : missions G1,G2,G5... (CF CCTP ET CDPGF pour le détail)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Cf Cctp et Cdpgf pour le détail des options

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : bergerie
Ville : le tampon
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Dc2 avec le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le bureau d'étude chargé de la réalisation du dossier devra justifier des compétences suivantes: Le Bureau d'étude chargé de la réalisation du dossier devra justifier de ses compétences suivantes : Bureau d'étude spécialisé en géotechnique Expertise en cartographie (Sig)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : liste des principales références.Niveau minimum de capacité requis: Le prestataire est invité à présenter 3 réalisations / références similaires au maitre d'ouvrage

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688896
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688896
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FB0CE2B8-C6D8-9324-7879F432DF1B7314
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON
Numéro d'enregistrement : 61043
Adresse postale : 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
Ville : Le Tampon Cedex
Code postal : 97831
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : THIEN AH KOON Patrice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262578678
Adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : FB0CE2DB-FF4F-5894-DE08A1B338384FA1
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : FB0CE322-02E7-42D4-9EB53BB0EC486C10
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e58c53de-5a99-4137-8e38-7fda6d2b19f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025