Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/528199-2025/html
528199-2025 - Planification See the notice on TED website
528199-2025
528199-2025 - Planification
France – Travaux de rénovation de ponts – A40 Viaducs de Sylans et Glacières réparation câbles de précontrainte.
OJ S 153/2025 12/08/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APRR.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : A40 Viaducs de Sylans et Glacières réparation câbles de précontrainte.
Description : A titre indicatif, les travaux comprennent la réparation de câbles et gaines de précontrainte, ils sont programmés sur les viaducs de Sylans et Glacières (A40). Il s'agira de remplacer certains câbles et de réparer les gaines de précontrainte.
Identifiant interne : BPC002932
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécutions sont situés aux Viaducs de Sylans et de Glacières dans la Ville de Charix (01130)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'allotissement envisagé est indicatif, s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots, il pourra évoluer dans l'Avis d'Appel à la Concurrence. La présente consultation suivra la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Lot 1 - Travaux de remplacement de câbles de précontrainte.
Description : A titre indicatif, les travaux consistent au remplacement de certains câbles de précontrainte ayant été diagnostiqués comme présentant un niveau de corrosion pathologique. Les diagnostics des câbles sont en cours, trois câbles sont déjà prévus d'être remplacés.
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Viaducs de Sylans et de Glacières (01130)
3.1.3.
Durée
Durée : 48 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : A titre indicatif, la durée de l'accord-cadre à bons de commande est envisagée pour une période de 48 mois. Le démarrage des prestations est estimé en Avril 2026.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0002
Titre : Lot 2 - Travaux de réparation des gaines de précontrainte.
Description : A titre indicatif, les travaux concernent la réparation des gaines des câbles de précontrainte, elles sont équipées de manchons de raccordement qui perdent leur étanchéité au fil du temps. Les travaux intégreront également la réparation des éraflures et autres entailles présentant les gaines.
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécutions sont les Viaducs de Sylans et de Glacières (01130)
3.1.3.
Durée
Durée : 48 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : A titre indicatif, la durée de l'accord-cadre à bons de commande est envisagée pour une période de 48 mois. Le démarrage des prestations est estimé en Avril 2026.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : APRR.
Numéro d’enregistrement : 01625002900309
Adresse postale : 36 rue du Docteur Schmitt
Ville : Saint Apollinaire
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des opérations / service Ouvrages et Aires - Pôle Ouvrages d'art. Responsable d'opérations Monsieur Fabien Simon.
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33426225544
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 19b0da4f-0522-41f9-baaa-fe2b1ac314a2 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 16:09:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 528199-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 04/11/2025
