Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté de Communes Bugey Sud
34 Grande rue
01300 BELLEY
Objet du marché : FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE CONTENEURS ENTERRES ET SEMI-ENTERRES
Marché à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la maintenance de colonnes
enterrées, semi-enterrées et aériennes pour les déchets ménagers résiduels, les emballages?papiers-multiflux et le verre.
- Lot 1 : Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs enterrés et semi-enterrés
- Lot 2 : Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs aériens
La collectivité ayant déjà déployée son réseau de PAV enterré et semi-enterré (près de 980
conteneurs installé), ce marché ne concerne que des livraisons ponctuelles de complément sur
son territoire.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
Reconductible 1 fois un an
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Nombre et consistance des lots : Lot 1 : Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs enterrés et semi-enterrés
- Lot 2 : Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs aériens
Procédure de passation : Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Modalités d'attribution : Marchés à bons de commande, Négociation possible avec les 3 candidats les mieux classés
Critères de sélection : 1-Prix des prestations 45.0
2-Valeur technique 55.0
2.1-Moyens humains et organisation de mise en oeuvre des
installations
27.5
2.2-Qualité technique des produits mis en oeuvre 22.0
2.3-Démarche environnementale 5.
Date limite : Jeudi 25/09/2025 - 12 Heures
Renseignements divers : Pour tout complément d'information , merci d'adresser vos questions à l'adresse communiquée ci-dessous
Adresse Internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509008&orgAcronyme=ad_006
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