Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-104107
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Valserhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008386300015
Ville : Valserhône cedex
Code postal : 01206
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1709479
Identifiant interne de la consultation : Maintenances
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 450566086
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive et curative des ascenseurs, des montes personne handicapée, portes et portails automatiques, portes sectorielles et rideaux métalliques motorisés pour le patrimoine de la commune de Valserhone.
Code CPV principal - Descripteur principal : 50710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont décomposées en 2 lots comme suit :
- Lot n° 1 : Ascenseurs et montés personne handicapée
- Lot n° 2 : Portes et portails automatiques, portes sectionnelle et rideaux métalliques motorisés
Seul le lot n° 2 fait l'objet de la présente consultation.
Le lot 1 a été pourvu à l'issue de la première consultation.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte.
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec une partie à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie à bons de commande pour la maintenance curative.
Montant maximum de la partie à bons de commande pour la maintenance curative: 10 000 euros HT par an. Le maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, il pourra être reconduit 2 fois par périodes de 1 an, soit une durée maximale de 36 mois
Lieu principal d'exécution du marché : 01200 - VALSERHONE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 2 : Portes et portails automatiques, portes sectionnelle et rideaux métalliques motorisés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44221300
Lieu d'exécution du lot : Valserhône 01200
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite des lieux est obligatoire, selon les conditions de l'article 2.7 du Rc
Autres informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous-pondérés conformément au règlement de la consultation
Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune forme de groupement n'est imposé.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers des candidats ; toutefois, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
