Réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès de différents publics

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-22279


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès de différents publics
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès de différents publics. Le présent accord-cadre comprend tous types d'études existants dans ce secteur d'activité. Il peut s'agir notamment d'études pré-test, en cours de campagne ou post-test permettant de connaitre l'efficacité d'une campagne de communication mais également des études « ad hoc » réalisées pour répondre à un besoin précis du Département. Les études pourront être réalisées sur un panel dit « Grand Public », sur une sous-population du Grand Public ou sur un public cible spécifique. Les études peuvent utiliser différentes méthodes, à savoir quantitatives, qualitatives ou la combinaison des deux qui peuvent être complémentaires. Les études et sondages d'opinion auront pour objet d'analyser l'opinion d'un public donné sur une campagne de communication sur le Département des Hauts-de-Seine ou les politiques publiques menées par le Département. Les évaluations peuvent aussi concerner le fonctionnement des autres services de Département et son organisation interne. La restitution de ces études comportera une analyse, des évaluations et des propositions
Identifiant de la procédure : 613007ab-c7d6-479e-a185-7bbfd97e9db3
Identifiant interne : 20241138
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79320000 Services de sondages d'opinion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 37 500 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès de différents publics
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès de différents publics. Le présent accord-cadre comprend tous types d'études existants dans ce secteur d'activité. Il peut s'agir notamment d'études pré-test, en cours de campagne ou post-test permettant de connaitre l'efficacité d'une campagne de communication mais également des études « ad hoc » réalisées pour répondre à un besoin précis du Département. Les études pourront être réalisées sur un panel dit « Grand Public », sur une sous-population du Grand Public ou sur un public cible spécifique. Les études peuvent utiliser différentes méthodes, à savoir quantitatives, qualitatives ou la combinaison des deux qui peuvent être complémentaires. Les études et sondages d'opinion auront pour objet d'analyser l'opinion d'un public donné sur une campagne de communication sur le Département des Hauts-de-Seine ou les politiques publiques menées par le Département. Les évaluations peuvent aussi concerner le fonctionnement des autres services de Département et son organisation interne. La restitution de ces études comportera une analyse, des évaluations et des propositions
Identifiant interne : S-PF-1605668

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79320000 Services de sondages d'opinion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Pouvoir de signature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Méthodologie d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Moyens humains dédiés permettant l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 3 : Moyens techniques et matériels dédiés permettant l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Valeur Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Méthodologie de benchmark en comparaison avec d'autres études
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Exemples de livrables
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Prise en compte des enjeux environnementaux dans la méthodologie et l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Actions pour favoriser le recyclage dans le cadre de l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605668
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605668
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 17:15
Lieu : Département des Hauts-de-Seine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 93C2F496-9D0B-0CBE-D12258500B7E181B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 93C2F4D2-FF45-7353-C683C069FFD55CCA
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 93C2F4E3-00A0-1ED0-E3B6F5378CC75008
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 93C2F4F3-FD83-6C6B-F73AB88F7EFEF7A4
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8fa7843f-9751-4f6e-ad19-45b00cab282b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2025 à 12:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025