date limite de remise des offres:23/09/2026 16:00
type de procedure:Procédure adaptée
durée du marché balisée:12 mois
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
siret du moa balisé:22660001300016
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : Non
ville du moa balisée:PERPIGNAN
libellé du contact balisé:Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
raison sociale du moa balisée:CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1866331.htm
ligne d'adresse du moa:24 quai Sadi Carnot
téléphone du contact balisé:04 68 85 85 85
code postal du moa balisé:66906
qualifications professionnelles:CPV : 71620000
objet du marché:RÉALISATION D'ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES D'EAU USÉES ET DE BOUES DE STATIONS D'ÉPURATION
Référence Marché:2026-FCS-SESS-0166
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906.
66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85.
mèl :
[email protected]web : http://www.ledepartement66.fr/
SIRET 22660001300016.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : RÉALISATION D'ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES D'EAU USÉES ET DE BOUES DE STATIONS D'ÉPURATION
Réference acheteur : 2026-FCS-SESS-0166.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Pyrénées-Orientales
Lieu d'exécution : Commune de Perpignan
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Classification CPV :
Principale : 71620000 - Services d'analyses
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie de l'attestation d'accréditation par le comité francais d'accréditation (COFRAC)
ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral European
Cooperation for Accreditation (EA) sera à fournir
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Formulaire DC1.
Formulaire DC2.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
utiliser la fonction correspondre avec l'acheteur
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 23/09/26 à 16h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 31/08/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
