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Accord-cadre de missions d'études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d'Outre-mer (Lot 2)

Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice

Accord-cadre de missions d'études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d'Outre-mer (Lot 2)

94 - APIJ

Mise en ligne : 28/08/2026

Limite de réponse : 30/09/2026

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2636-1633

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 94, 971, 972, 973
Annonce n° 26-82969

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de missions d'études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d'Outre-mer (Lot 2)
Description : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine et en territoires d'Outre-mer.
Identifiant de la procédure : 70dc46ff-4112-432f-8429-55ca23c933d9
Identifiant interne : 26-023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de missions d'études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine (Lot 1)
Description : Réalisation de missions d'études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine (Lot 1)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des éléments de mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-La valeur technique de l'offre, pour 50 %, appréciée au travers de : La qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV, l'expérience, les certificats de qualification professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des tâches (20% de la note totale) ; La qualité et la pertinence de la méthodologie telle qu'elle résulte du contenu du mémoire méthodologique (15% de la note totale) ; La pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel pour l'exécution de la mission au regard de la décomposition annexée au mémoire pour 15 %. 2-Le prix des prestations, pour 50%, apprécié au regard de la somme des prix unitaires des missions G4 et de la moyenne des missions G2(MOP), G2(MG), pondérées en fonction de la taille des sites de la manière suivante : 45% de projets de type A, 40% de projets de type B et 15% de projets de type C, défini suivant la formule suivante : 0,45*A + 0,40*B + 0,15*C.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974573&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974573&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre de missions d'études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en territoire d'Outre-mer (Lot 2)
Description : Réalisation de missions d'études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en territoire d'Outre-mer (Lot 2)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des éléments de mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-La valeur technique de l'offre, pour 50 %, appréciée au travers de : La qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV, l'expérience, les certificats de qualification professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des tâches (20% de la note totale) ; La qualité et la pertinence de la méthodologie telle qu'elle résulte du contenu du mémoire méthodologique (15% de la note totale) ; La pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel pour l'exécution de la mission au regard de la décomposition annexée au mémoire pour 15 %. 2-Le prix des prestations, pour 50%, apprécié au regard de la somme des prix unitaires des missions G4 et de la moyenne des missions G2(MOP), G2(MG), pondérées en fonction de la taille des sites de la manière suivante : 45% de projets de type A, 40% de projets de type B et 15% de projets de type C, défini suivant la formule suivante : 0,45*A + 0,40*B + 0,15*C.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974573&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974573&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00