Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-100259
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Auribeau sur Siagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060007800013
Ville : AURIBEAU SUR SIAGNE
Code postal : 06810
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : Auribeau_06_20250909W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0492602028
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Justification de la raison sociale et forme juridique, Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (art R.2143-3 de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Art R.2142-1 à R.2142-14 du code de la commande publique - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références pour des marchés identiques. Attestation Responsabilité civile professionnelle. Mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués, complété daté signé. Attestation d'adhesion à l'ORIAS et de garantie financiére. Pour les compagnies d'assurance: Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec art R321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits des statutaires
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critéres suivants ; Conformité au cahier des charges (2 points) Valeur technique de l'offre (4 points) Prix des prestations (4 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RE SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D'AURIBEAU-SUR-SIAGNE 2026-2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune d'Auribeau sur siagne 2026-2027. Ces prestations sont divisées en 2 lots. Lot 1 : assurance de dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune. Lot 2 : assurance responsabilité civile generale et responsabilités diverses (dont option protection fonctionnelle)
Lieu principal d'exécution du marché : Auribeau sur Siagne 06810
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance de dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Auribeau sur Siagne -
Description du lot : Assurance responsabilité civile générale et responsabilités diverses (dont option protection fonctionnelle)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Auribeau sur Siagne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
