Prestations de formation à la conduite en sécurité d'engins de chantier

Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 12 mois

Référence acheteur : 20250870

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-cadre

Lieu d'exécution : Ensemble du territoire communal, 06400 Cannes

Durée : 12 mois.

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Mairie de Cannes doit former ses agents à la conduite en sécurité afin qu'ils puissent répondre à leurs obligations en matière de formations réglementaires sur leur poste de travail.

Classification CPV : Principale : 80330000 services de formation en matière de sécurité

Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : Direction des Achats, Tél. : 04 97 06 45 50

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 14/10/25 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :
-  Le règlement des dépenses : Par mandat administratif suivi d'un virement
-  Taux des intérêts moratoires : Egal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
-  Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
-  Prix unitaires révisables annuellement à la date d'anniversaire du contrat
-  Sans avance
-  Sans garantie prévueL'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Envoi à la publication le : 10/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/