Avis de marché
Département(s) de publication :06, 13, 75, 83
Annonce n° 25-98472
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Promotion de la pratique cyclable sur le territoire métropolitain CAP AZUR Lot n°03 : Encourager à rouler à vélo
Description : L'accord-cadre porte sur la promotion de la pratique cyclable sur tout ou partie du territoire métropolitain CAP AZUR, plus particulièrement sur les prestations destinées à encourager la pratique du vélo. Le territoire métropolitain CAP AZUR, périmètre des prestations de l'accord-cadre, comprend les territoires de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) et de la Communauté Agglomération Pays de Grasse (CAPG).
Identifiant de la procédure : 5433aab5-beab-4cfc-8442-1e2724898b05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert - Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342200 Services de promotion
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 70 000 Euros HT Membres du groupement de commandes : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ; Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins ; Communauté d'Agglomération Pays de Grasse
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Encourager à rouler à vélo
Description : Prestations destinées à encourager la pratique du vélo, comprenant notamment : - L'apprentissage du vélo?: un apprentissage (ou réapprentissage) de la pratique du vélo pour un usage plus régulier (remise en selle, essais VAE…)?; - L'expérience vélo?: le convoi vélo, le test de VAE, actions «?vélo?» les actifs («?Covélotaf?»), un accompagnement personnalisé (trajet domicile-travail), etc.?
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342200 Services de promotion
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix. Les détails sont énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Les détails sont énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17130111200933
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 55de22f6-b285-4fd8-833e-8b561beed700 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2025 à 13:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
