Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-98559
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION
Description : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION
Identifiant de la procédure : 17478e7a-1a32-4d78-9d0b-b14e661e7dd4
Identifiant interne : 2025-GHTAO103-FFPGH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH ANTIBES 107 Avenue de NICE
Ville : Antibes
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 381,450 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de notification. Les lots sont mono attributaires. Pour le lot 1 TRC : la garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle. Pour le lot 2 RCMO : la garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle. Pour le lot 3 DO/CCRD : la garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux et court jusqu'à 10 ans après la date de réception de l'ouvrage Le présent marché est traité à prix global. Le groupement de sociétés est autorisé mais ne pourra être que conjoint avec mandataire non solidaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
Description : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH ANTIBES 107 avenue de NICE
Ville : Antibes
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22.45 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de notification. La garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (N1) : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre (N2+N3) : 55 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE : 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ght06.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ght06.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025 à 14:00
Lieu : CHU DE NICE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO)
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH ANTIBES 107 Avenue de Nice
Ville : 06600
Code postal : Antibes
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22.45 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de notification. La garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (N1) : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre (N2+N3) : 55 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE (N4) : 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ght06.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ght06.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025 à 14:00
Lieu : CHU DE NICE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (DO CCRD)
Description : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (DO CCRD)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH ANTIBES 107, Avenue de NICE
Ville : Antibes
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 142.45 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de notification. La garantie s'applique à compter de la date de démarrage des travaux et court jusqu'à 10 ans après la date de réception de l'ouvrage
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (N1) : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre (N2+N3) : 55 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE (N4) : 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ght06.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ght06.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025 à 14:00
Lieu : CHU DE NICE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Numéro d'enregistrement : 26060070500040
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 4 Avenue Reine Victoria CS91179
Ville : NICE
Code postal : 06003
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Rodolphe BOURRET DIRECTEUR GENERAL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 492034586
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes Maritimes
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cédex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0489978600
Adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 85d42bdc-f3f8-4218-b094-a9222a0c6036 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2025 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
