Projet de concession de travaux portant sur une partie du complexe sportif correspondant à la parcelle cadastrale AM 478

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Référence acheteur : CTCP08

Type de marché : Travaux

Procédure : Avis de concession

Code Nuts : FRL04

Lieu principal d'exécution : Hôtel de Ville, 13430 Eyguières

Durée de la concession : 264 mois. A compter du 01/09/26

Description : La Commune d'Eyguières a décidé de lancer un programme de concession lui permettant la requalification d'une partie de la piscine municipale ainsi que la réalisation d'une salle polyvalente. Face au montant des dépenses importants concernant les travaux, la Commune envisage de concéder les équipements suivants :
-  Un espace permettant de réaliser 5 cours de Padel
-  Un bâtiment qui sera requalifié en espace restauration
-  Un vestiaire à réaménager
-  Un équipement photovoltaïque
Classification CPV : Principale : 45212000 travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

Valeur estimée hors TVA : 22 000 000,00 euros

Délégation :
Conditions de participation :
Autres exigences économiques ou financières :
-  Fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L3123-1 à L3123-5.
-  Présenter les bilans financiers prévisionnels, conformément à l'article R2142-6
-  Formulaire DC1, DC2
-  Attestations fiscales et sociales du candidat ou du mandataire si groupement, conformément à l'article R2143-3
-  Attestation sur l'honneur de non-condamnation du candidat ou du mandataire si groupement, conformément à l'article R2143-3
-  Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement
-  Documents attestant du respect des règles des articles L5212-12, L5212-5 du Code du travail
-  Moyens matériels
-  Les références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession
Références sur des travaux spécifiés :
-  Fournir des références de travaux d'un montant équivalent au projet ainsi que des preuves de capacités en matière de gestion des équipements commerciaux.
-  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
-  Ratio financier : Bilans et compte de résultat du dernier exercice et le CA des deux dernières années
-  Chiffre d'affaires annuel général : Au cours des trois dernières années
-  Effectif moyen annuel : (Préciser titres, qualifications, expériences)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  35 % expérience et capacités techniques : Sur la base des références fournies pour réalisation de travaux d'un montant équivalent.
-  20 % calendrier de réalisation des ouvrages à partir de la signature du contrat de concession
-  10 % pertinence du dispositif environnemental proposé par l'entreprise
-  35 % solidité financière : Analyse des bilans financiers et des garanties présentées par le candidat ou le mandataire si groupement.
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 24/02/26 à 16h00 au plus tard.

Dépôt par porteur : Commune d'Eyguières, Service Marchés Publics, rue du Couvent, 13430 Eyguieres, Tél. : 04 90 59 88 00
Horaires de dépôt 9H00 - 12H00 et 14H00 - 16H00

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires : La durée de la concession de travaux est de 22 ans à compter de la notification du contrat de concession.
Sur 22 ans, le chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat (article R3121-1 CCP) est estimé à 22 000 000 euros. Il s'agit de la valeur estimée du contrat de concession.

Négociation : La négociation est autorisée conformément à l'article 6.3 du Règlement de la consultation.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune d'Eyguières, Hôtel de Ville, rue du Couvent, 13430 Eyguières, Tél. : 04 90 59 88 00, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi à la publication le : 19/01/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/01/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info