Projet de concession de travaux portant sur une partie du complexe sportif de la commune d'Eyguières (13430) correspondant à la parcelle cadastrale AM 478.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-6375


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Eyguières
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Projet de concession de travaux portant sur une partie du complexe sportif de la commune d'Eyguières (13430) correspondant à la parcelle cadastrale AM 478
Description : La Commune d'Eyguières a décidé de lancer un programme de concession lui permettant la requalification d'une partie de la piscine municipale ainsi que la réalisation d'une salle polyvalente. Face au montant des dépenses importants concernant les travaux, la Commune envisage de concéder les équipements suivants : - Un espace permettant de réaliser 5 cours de Padel - Un bâtiment qui sera requalifié en espace restauration - Un vestiaire à réaménager - Un équipement photovoltaïque
Identifiant de la procédure : 7a958aaf-6e64-4b57-a0e2-c7eaf8a50399
Identifiant interne : CTCP08

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Eyguières
Code postal : 13430
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de la concession de travaux est de 22 ans à compter de la notification du contrat de concession. Sur 22 ans, le chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat (article R. 3121-1 Ccp) est estimé à 22.000.000 euros. Il s'agit de la valeur estimée du contrat de concession. Négociation : La négociation est autorisée conformément à l'article 6.3 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Projet de concession de travaux portant sur une partie du complexe sportif de la commune d'Eyguières (13430) correspondant à la parcelle cadastrale AM 478
Description : La Commune d'Eyguières a décidé de lancer un programme de concession lui permettant la requalification d'une partie de la piscine municipale ainsi que la réalisation d'une salle polyvalente. Face au montant des dépenses importants concernant les travaux, la Commune envisage de concéder les équipements suivants : - Un espace permettant de réaliser 5 cours de Padel - Un bâtiment qui sera requalifié en espace restauration - Un vestiaire à réaménager - Un équipement photovoltaïque
Identifiant interne : T-PF-1738842

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Eyguières
Code postal : 13430
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 264 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Effectif moyen annuel
Description : (Préciser titres, qualifications, expériences)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Fournir des références de travaux d'un montant équivalent au projet ainsi que des preuves de capacités en matière de gestion des équipements commerciaux
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5.Présenter les bilans financiers prévisionnels, conformément à l'article R. 2142-6formulaire Dc1dc2attestations fiscales et sociales du candidat ou du mandataire si groupement, conformément à l'article R. 2143-3attestation sur l'honneur de non-condamnation du candidat ou du mandataire si groupement, conformément à l'article R. 2143-3pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement Documents attestant du respect des règles des articles L5212-12 - L5212-5 du Code du travailmoyens matérielsles références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Au cours des trois dernières années
Critère : Ratio financier
Description : Bilans et compte de résultat du dernier exercice et le Ca des deux dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Expérience et capacités techniques : Sur la base des références fournies pour réalisation de travaux d'un montant équivalent
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Solidité financière : Analyse des bilans financiers et des garanties présentées par le candidat ou le mandataire si groupement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Calendrier de réalisation des ouvrages à partir de la signature du contrat de concession
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence du dispositif environnemental proposé par l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738842
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738842
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Eyguières
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 663F18FB-C238-0DA5-2393940DD1FA5442
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Eyguières
Numéro d'enregistrement : 42730
Adresse postale : Hôtel de Ville Rue du couvent
Ville : Eyguières
Code postal : 13430
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490598800
Adresse internet : http://www.eyguieres.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune d'Eyguières
Numéro d'enregistrement : 663F191E-B1D7-9DF8-463C80127731FF05
Adresse postale : Hôtel de Ville rue du Couvent
Ville : Eyguières
Code postal : 13430
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490598800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 663F192D-CAD7-8235-A19D0DF167488C70
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b7859e9f-3469-4944-9e64-43c4f9f78e4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/01/2026 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026