Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-103532
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse nationale d'Assurance Maladie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PROGRAMME NATIONAL D'ASSURANCE 2026-2029 : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES - RESPONSABILITES MEDICALES POUR LE GROUPE UGECAM
Description : La présente consultation a pour objet la souscription du Programme Nationale d'Assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes - Responsabilité activités médicales pour le Groupe UGECAM).
Identifiant de la procédure : 205d8f50-67db-4536-9266-fce492e5e37a
Identifiant interne : MA.2025.2070
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50, avenue du professeur André Lemierre
Ville : Paris
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 29,166,666.67 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PROGRAMME NATIONAL D'ASSURANCE 2026-2029 : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES - RESPONSABILITES MEDICALES POUR LE GROUPE UGECAM
Description : La présente consultation a pour objet de définir les modalités de la consultation pour la souscription du Programme Nationale d'Assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes - Responsabilité activités médicales pour le Groupe UGECAM.
Identifiant interne : MA.205.2070
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50 avenue du professeur André Lemierre
Ville : Paris
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 29,166,666.67 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/10/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Caisse nationale d'Assurance Maladie
Informations relatives aux délais de recours : Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant :
[email protected]
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse nationale d'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement : 18003502402369
Adresse postale : 26-50 Immeuble Frontalis 26 avenue du Professeur André Lemierre
Ville : Paris cedex 20
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des achats de la CNAM
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0172601661
Adresse internet :
https://www.ameli.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.ameli.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 39c2ab92-e54b-48ca-8c63-4e28f428160c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2025 à 16:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
