Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-102029
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère chargé des transports-DGAC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les personnels et agents de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) lors de leurs déplacements professionnels vers certains territoires ultra-marins et à l'étranger (en Europe et dans le reste du monde).
Description : Souscription d'un contrat d'assurance destinés à couvrir les risques liés aux voyages professionnels des agents de la DGAC et du BEA : assistance rapatriement, frais médicaux et hospitalisation, téléconsultations, assurance responsabilité civile à l'étranger, assurance bagage et effets personnels, perte ou vol des documents d'identité, garanties en cas d'évènements exceptionnels
Identifiant de la procédure : 3c74ac4d-bff9-48c3-a938-55019f3a23b7
Identifiant interne : 2025SG03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché forfaitaire conclu à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le montant du marché est traité à prix global et forfaitaire en fonction du chiffrage annuel du candidat. La durée de validité de l'offre est de 180 jours. Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA) P613
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les personnels et agents de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) lors de leurs déplacements professionnels vers certains territoires ultra-marins et à l'étranger (en Europe et dans le reste du monde).
Description : Souscription d'un contrat d'assurance destinés à couvrir les risques liés aux voyages professionnels des agents, de la DGAC et du BEA : assistance rapatriement, frais médicaux et hospitalisation, téléconsultations, assurance responsabilité civile à l'étranger, assurance bagage et effets personnels, perte ou vol des documents d'identité, garanties en cas d'évènements exceptionnels
Identifiant interne : 2025SG03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1: Qualité des garanties proposées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Méthodologie de traitement des sinistres (circuit de traitement, processus, référent unique, outils, délais opérationnels, traçabilité et communication)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 3 : Qualité du suivi administratif (reporting, rapports, accompagnement, communication)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838974&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838974&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports-DGAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports-DGAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère chargé des transports-DGAC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère chargé des transports-DGAC
Organisation qui traite les offres : Ministère chargé des transports-DGAC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère chargé des transports-DGAC
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : Ministère chargé des transports-DGAC 50 rue Henry Farman
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0158093522
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32817639-4d04-42f6-8ee4-870bc7c39c6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 08:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
