Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 69, 71, 75
Annonce n° 25-102202
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD DEPARTEMENTAL DU CREUSOT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26710017000013
Ville : LE CREUSOT
Code postal : 71200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21, 69, 71, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025AO003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE ECONOMIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
HABILITATION A EXERCER L ACTIVITE PROFESSIONNELLE Y COMPRIS EXIGENCES RELATIVES A L INSCRISPTION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DE LA PROFESSION ORIAS, les documents sont mentionnés dans le règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1-Liste et description succincte des critères de sélection : les renseignements concernant les capacités professionnelles techniques et la solidité financière du porteur de risque
2-Les références pour des marchés identiques
3-Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - La déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : la liste des références significatives notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EHPAD : établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
Critères d'attribution : CES CRITERES SONT ENONCES DANS LES DOCUMENTS DU MARCHE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICES ASSURANCES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la souscription des assurances pour l'EHPAD du Creusot et l'EHPAD de Montcenis
Lieu principal d'exécution du marché : 71200
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 1500000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : 71200 -
Description du lot : LOT 2 DEFENSE PENALE DES AGENTS ET PROTECTION JURIDIQUE DE L ETABLISSEMENT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : 71200 -
Description du lot : LOT 3 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : 71200 -
Description du lot : LOT 4 ASSURANCE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION COLLABORATEURS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : 71200 -
Description du lot : LOT 5 RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CNRACL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : 71200 -
Description du lot : LOT 6 CYBER-RISQUES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515410
Lieu d'exécution du lot : 71200
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
