Avis de marché
Département(s) de publication : 71, 21, 39
Annonce n° 25-100521
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Louhans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710263100017
Ville : Louhans
Code postal : 71500
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Louhans
Département(s) de publication : 71, 21, 39
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MARICHY Nadine
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inclus dans les documents de consultations - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Inclus dans les documents de consultations - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Inclus dans les documents de consultations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurance pour la ville et le CCAS de Louhans
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lot dommage aux biens
Lieu principal d'exécution du marché : Louhans
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025
