606606-2025.
606606-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Assurances pour les besoins du Logis Breton
OJ S 178/2025 17/09/2025.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: LE LOGIS BRETON
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Assurances pour les besoins du Logis Breton
Description: Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Le Logis Breton (Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte véhicules et risques annexes, RC dirigeants, Construction, Cyber risques, Individuelle accident, Protection juridique
Identifiant de la procédure: b22fb6bb-0417-4643-a732-e5b8d27f74ba
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 58 rue de la terre noire
Ville: QUIMPER CEDEX
Code postal: 29334.
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 58 rue de la terre noire
Ville: QUIMPER CEDEX
Code postal: 29334.
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CLbRji6z7y&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 16/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général du Logis Breton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LE LOGIS BRETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: LE LOGIS BRETON
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description: Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 58 rue de la terre noire
Ville: QUIMPER CEDEX
Code postal: 29334.
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CLbRji6z7y&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 16/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général du Logis Breton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LE LOGIS BRETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: LE LOGIS BRETON
5.1.Lot: LOT-0011.
Titre: 3 Flotte véhicules et risques annexes
Description: Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 58 rue de la terre noire
Ville: QUIMPER CEDEX
Code postal: 29334.
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CLbRji6z7y&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 16/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général du Logis Breton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LE LOGIS BRETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: LE LOGIS BRETON
5.1.Lot: LOT-0012.
Titre: 4 Responsabilité civile des dirigeants
Description: Responsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 58 rue de la terre noire
Ville: QUIMPER CEDEX
Code postal: 29334.
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CLbRji6z7y&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 16/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général du Logis Breton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LE LOGIS BRETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: LE LOGIS BRETON
5.1.Lot: LOT-0013.
Titre: 5 Construction
Description: Construction
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 58 rue de la terre noire
Ville: QUIMPER CEDEX
Code postal: 29334.
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CLbRji6z7y&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 16/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général du Logis Breton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LE LOGIS BRETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: LE LOGIS BRETON
5.1.Lot: LOT-0014.
Titre: 6 Cyber risques
Description: Cyber risques
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 58 rue de la terre noire
Ville: QUIMPER CEDEX
Code postal: 29334.
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CLbRji6z7y&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 16/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général du Logis Breton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LE LOGIS BRETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: LE LOGIS BRETON
5.1.Lot: LOT-0015.
Titre: 7 Individuelle accident
Description: Individuelle accident
Identifiant interne: 7.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 58 rue de la terre noire
Ville: QUIMPER CEDEX
Code postal: 29334.
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CLbRji6z7y&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 16/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général du Logis Breton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LE LOGIS BRETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: LE LOGIS BRETON
5.1.Lot: LOT-0016.
Titre: 8 Protection juridique
Description: Protection juridique
Identifiant interne: 8.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 58 rue de la terre noire
Ville: QUIMPER CEDEX
Code postal: 29334.
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CLbRji6z7y&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 16/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général du Logis Breton
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LE LOGIS BRETON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: LE LOGIS BRETON
8. Organisations
8.1.ORG-0009.
Nom officiel: LE LOGIS BRETON
Numéro d'enregistrement: 37558070100023.
Département: Administration / Finances
Adresse postale: 58 RUE DE LA TERRE NOIRE
Ville: QUIMPER CEDEX
Code postal: 29334.
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0298558191.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2cc3fe7a-f76d-487a-92bf-327a18a3049c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 10
Date d'envoi de l'avis: 16/09/2025 12:10:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 606606-2025.
Numéro de publication au JO S: 178/2025.
Date de publication: 17/09/2025
