612597-2025.
612597-2025 - Mise en concurrence
France - Services de traitement d'opérations et services de compensation - Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés
OJ S 179/2025 18/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPCO AKTO
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés
Description: Le présent marché doit permettre à l'OPCO AKTO d'acquérir des titres restaurants pour ses collaborateurs (commande, facturation, suivi financier, report de millésime etc.) et de disposer d'un reporting.
Identifiant de la procédure: f8864490-1179-4feb-a479-278e79448d42.
Identifiant interne: 2025_017.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 47 rue de la Victoire
Ville: Paris
Code postal: 75009.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire et pour la livraison des cartes, sur l'ensemble du territoire en France (Métropole, DROM et Mayotte).
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: AKTO applique les dispositions du CCP relatives aux interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale: AKTO applique les dispositions du CCP relatives aux interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes: AKTO applique les dispositions du CCP relatives aux interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle: AKTO applique les dispositions du CCP relatives aux interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés
Description: Le présent marché doit permettre à l'OPCO AKTO d'acquérir des titres restaurants pour ses collaborateurs (commande, facturation, suivi financier, report de millésime etc.) et de disposer d'un reporting.
Identifiant interne: 2025_017.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: Possibilité de reconduire le marché 3 fois par période successive d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 47 rue de la Victoire
Ville: Paris
Code postal: 75009.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire et pour la livraison des cartes, sur l'ensemble du territoire en France (Métropole, DROM et Mayotte).
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, l'émission des bons de commande se fera dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La proposition financière du candidat sera examinée au regard du montant total indiqué dans son DQE.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Étendue, variété et maillage territorial du réseau du titre auprès des commercants
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais et la sécurisation des livraisons et des rechargements des cartes
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ergonomie et la facilité d'utilisation de l'outil informatique de commande et de gestion des titres restaurant
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'accompagnement opérationnel (déploiement des cartes, accompagnement des gestionnaires sur l'outil de commande, suivi, hotline.etc)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ngzZT2WOMY
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ngzZT2WOMY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPCO AKTO
Numéro d'enregistrement: 85300098200019.
Adresse postale: 14 RUE RIQUET
Ville: Paris
Code postal: 75019.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 71 99 00
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ngzZT2WOMY
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8bdd90b2-8ff7-47c0-bf0d-d2a542a78d1e - 04.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2025 11:28:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 612597-2025.
Numéro de publication au JO S: 179/2025.
Date de publication: 18/09/2025
