Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-89059
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maîtrise d'oeuvre
Description : Prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure : 46d300b1-d2b0-47f7-be0a-e95a0eb55ff0
Identifiant interne : 25S0046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maîtrise d'oeuvre
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Division Territoriale du Carcassonnais
Description : Lot n°1 - Division Territoriale du Carcassonnais
Identifiant interne : 25S0046 - LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 70 000 Euros HT / an. Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 30)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération : 70)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (pondération : 30)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Division Territoriale Corbières Minervois
Description : Lot n°2 - Division Territoriale Corbières Minervois
Identifiant interne : 25S0046 - LOT 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 30 000 Euros HT / an. Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 30)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération : 70)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (pondération : 30)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - Division Territoriale de la Haute Vallée de l'Aude
Description : Lot n°3 - Division Territoriale de la Haute Vallée de l'Aude
Identifiant interne : 25S0046 - LOT 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 50 000 Euros HT / an. Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 30)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération : 70)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (pondération : 30)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 - Division Territoriale du Lauragais
Description : Lot n°4 - Division Territoriale du Lauragais
Identifiant interne : 25S0046 - LOT 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 50 000 Euros HT / an. Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 30)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération : 70)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (pondération : 30)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 - Division Territoriale de la Narbonnaise
Description : Lot n°5 - Division Territoriale de la Narbonnaise
Identifiant interne : 25S0046 - LOT 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 40 000 Euros HT / an. Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 30)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération : 70)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (pondération : 30)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Numéro d'enregistrement : 22110001900019
Adresse postale : Allée Raymond Courrière
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0468116811
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491156190
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 93a8fa7f-896f-4470-aa9d-b5af7ed848eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/08/2025 à 14:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025
