Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de La Ciotat - Point de contact : M. Arnaud LEANDRI, Chef de service de la commande publique - Rond-point des messageries maritimes, BP 161,13708 La Ciotat Cedex - 04.42.83.89.71 -
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Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sécurisation des procédures d'urbanisme de la commune de La Ciotat (13600).
La mission consiste en une assistance technique et juridique de la direction de l'urbanisme. Il ne s'agit donc pas d'une externalisation de l'instruction
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois à chaque fois.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes susceptibles de justifier un allotissement.
En effet, l'allotissement du présent marché aurait rendu particulièrement difficile la coordination des prestations attendues ; tâche de coordination que le pouvoir adjudicateur n'était pas en capacité d'assurer.
De surcroît, une dévolution en lots séparés aurait rendu techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le marché est conclu à prix unitaires (BPU) dans la limite d'un maxi annuel de 55.000 euro(s) HT
Critères de sélection : Valeur technique : 50 points
Prix : 48 points
Développement durable : 2 points
Date limite : Le 22/09/2025 à 16h00
Renseignements divers : Dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents
de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VzcgTRcr-n&v=1&selected=0
En cas de besoin d'aide, contacter le service clients de la société achatpublic.com : +33 (0)892 23 21 20 - +33 (0)1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe -
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Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_VzcgTRcr-n&v=1
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 08/08/2025
