SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES ANCIENS SITES MINIERS ET INDUSTRIELS DE LA VALLEE DE L'ORBIEL.

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-74317


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES ANCIENS SITES MINIERS ET INDUSTRIELS DE LA VALLEE DE L'ORBIEL
Description : Cette surveillance concerne notamment les eaux (souterraines, superficielles et internes), les sédiments, les sols, la stabilité, le drainage des stockages, les poussières. Elle est localisée au droit de plusieurs secteurs : - L'ancien secteur industriel de la Combe du Saut comprenant notamment des stockages, des zones réhabilitées, des résurgences, des bassins, des drains, des réseaux hydrauliques ; - Les anciens secteurs miniers (Caunette et secteur de la mine à ciel ouvert) et leurs interactions avec le milieu naturel, - Les cours d'eau principaux de la zone (Orbiel, Grésillou, Ru Sec, Gourg Peyris, Entrebuc, Malabau, Combe bourel) ; - Les anciens sites miniers (et industriels) périphériques et leur environnement
Identifiant de la procédure : 39ad39aa-f4d5-466e-adbb-e9c6d1d1a1d4
Identifiant interne : HASUD250523
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Vallée de l'Orbiel
Ville : Salsigne
Code postal : 11600
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES ANCIENS SITES MINIERS ET INDUSTRIELS DE LA VALLEE DE L'ORBIEL
Description : Cette surveillance concerne notamment les eaux (souterraines, superficielles et internes), les sédiments, les sols, la stabilité, le drainage des stockages, les poussières. Elle est localisée au droit de plusieurs secteurs : - L'ancien secteur industriel de la Combe du Saut comprenant notamment des stockages, des zones réhabilitées, des résurgences, des bassins, des drains, des réseaux hydrauliques ; - Les anciens secteurs miniers (Caunette et secteur de la mine à ciel ouvert) et leurs interactions avec le milieu naturel, - Les cours d'eau principaux de la zone (Orbiel, Grésillou, Ru Sec, Gourg Peyris, Entrebuc, Malabau, Combe bourel) ; - Les anciens sites miniers (et industriels) périphériques et leur environnement
Identifiant interne : S-PF-1673999

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Vallée de l'Orbiel
Ville : Salsigne
Code postal : 11600
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673999
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673999
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 à 13:00
Lieu : Gardanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf Cahier des Charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BRGM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BF6E5CB5-0F11-E882-82E5F8B40960C834
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d'enregistrement : 73337
Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin
Ville : Orléans
Code postal : 45060
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente Directrice Générale
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238643434
Adresse internet : https://www.brgm.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : BRGM
Numéro d'enregistrement : BF6E5CD3-E471-4FE5-3103D0A3B484FE97
Adresse postale : 255 Avenue de la Galerie à la mer 255 Avenue de la Galerie à la mer
Ville : Gardanne
Code postal : 13120
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : BRGM
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442654620
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : BF6E5CE2-955C-F05B-F1B5F43C6C791F04
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : BF6E5CF1-F8E2-12BE-8BB364BA030145FC
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b136db79-dc3b-4eac-8697-65f13beca7db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2025 à 16:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025