Avis de marché
Département(s) de publication :11, 31
Annonce n° 25-93601
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'œuvre (MOE) relative à la création d'un poste de commandes centralisées (PCC) à Carcassonne
Description : Mission de maitrise d'œuvre (MOE) relative à la création d'un poste de commandes centralisées (PCC) à Carcassonne - opération de réhabilitation
Identifiant de la procédure : 4a459231-5fa2-40df-9148-41fc86f58def
Identifiant interne : 2581EV14Z
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R2161-23 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PORT DU CANAL
Ville : CARCASONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Motifs d'exclusion purement nationaux: manquement aux obligations prévues dans l'article L 2141 et suivant du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Une mission de maitrise d'œuvre (MOE) relative à la création du Poste de Commandes Centralisées (PCC) Midi sur le port de Carcassonne.
Description : Mission de maitrise d'œuvre (MOE) relative à la création d'un poste de commandes centralisées (PCC) à Carcassonne - opération de réhabilitation
Identifiant interne : 2581EV14Z
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PORT DU CANAL
Ville : CARCASONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1- Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience et des qualifications, des références de typologie/contrainte similaires, de la compacité de l'équipe et des expériences précédentes communes. • Ce critère sera analysé sur la base des informations inscrites dans le cadre de présentation des candidatures.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et qualité des références illustrées du/des membre(s) du groupement qui porte(nt) la compétence architecture
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Compacité et cohésion de l'équipe projet
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2835014&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2835014&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut être un candidat seul ou un groupement conjoint. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Voies navigables de France
Informations relatives aux délais de recours : Au stade de l'offre, un délai de 11 jours minimum sera respect et l'information des candidats évincés et la signature de l'accord cadre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement : 13001779100083
Département : Haute Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Faustine GERARD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 612347523
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Département : Haute Garone
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : TA Toulouse
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 56273540
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ed4e9bb0-4085-4020-9c3f-a676e5e4e837 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2025 à 12:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025
