651725-2025.
651725-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseils environnementaux - Prestations environnementales relatives aux travaux autoroutiers de maintenance (inventaires, dossiers règlementaires et contrôles)
OJ S 191/2025 06/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations environnementales relatives aux travaux autoroutiers de maintenance (inventaires, dossiers règlementaires et contrôles)
Description: Dans le cadre des travaux de diagnostics, de maintenance des ouvrages d'art et ouvrages en terre sensibles, ainsi que d'entretien des chaussées, la prestation prévoit la réalisation d'inventaires écologiques, la rédaction de dossiers règlementaires nécessaires à l'obtention d'autorisations administratives, les contrôles extérieurs (notamment des travaux) et l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Le marché est décomposé en 4 lots. Il implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire (AC) à bons de commandes, par lot, sans minimum et avec un maximum en montant.
Identifiant de la procédure: 4ecd3893-385d-414c-a82d-8b7dbcfdfac2.
Avis précédent: 384108-2024.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de facon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli ' en dernière minute ' et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s'organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l'heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : l'accord cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires .) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans le règlement de consultation, au regard : - de leur capacité économique et financière; - de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Conformément à l'article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). Démarrage prévisible des prestations : 2nd trimestre 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Voir également les cas mentionnés au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1.A - Inventaires écologiques et Procédures - périmètre DRE Sud-Ouest (SO) et Sud-Atlantique Pyrénées (SAP)
Description: Réalisation d'inventaires faune, flore et habitats (y compris zones humides) dans le cadre d'opération de travaux de maintenance et d'entretien du patrimoine autoroutier, et rédaction de comptes-rendus détaillés (y compris cartographies), de dossiers de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées et de notice d'incidence Natura 2000.
Identifiant interne: LOT 1.A - Inventaires écologiques et Procédures - périmètre DRE Sud-Ouest (SO) et Sud-Atlantique Pyrénées (SAP)
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconductions. Description des modalités de reconductions : Durée initiale de 24 mois reconductibles 2 fois tacitement par période de 12 mois, soit 48 mois au total.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 384108-2024.
Informations complémentaires: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://consultations-asf.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://consultations-asf.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 15:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 10 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 15:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel : un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème ) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui traite les offres: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2.A - Inventaires écologiques et Procédures - périmètre DRE Ouest Atlantique (OA)
Description: Réalisation d'inventaires faune, flore et habitats (y compris zones humides) dans le cadre d'opération de travaux de maintenance et d'entretien du patrimoine autoroutier, et rédaction de comptes-rendus détaillés (y compris cartographies),de dossiers de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées et de notice d'incidence Natura 2000.
Identifiant interne: LOT 2.A - Inventaires écologiques et Procédures - périmètre DRE Ouest Atlantique (OA)
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconductions. Description des modalités de reconductions : Durée initiale de 24 mois reconductibles 2 fois tacitement par période de 12 mois, soit 48 mois au total.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 384108-2024.
Informations complémentaires: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://consultations-asf.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://consultations-asf.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 15:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 10 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 15:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel : un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème ) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui traite les offres: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: LOT 1.B - Contrôles Extérieurs Environnement et AMO - périmètre DRE Sud-Ouest (SO) et Sud-Atlantique Pyrénées (SAP)
Description: Réalisation de prestations de contrôle extérieur environnement sur chantier et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage incluant des interventions de terrain (balisage et mise en défens, effarouchage, accompagnement d'entreprises et conseils, inventaires ponctuels, suivi d'aménagement écologiques et bilan d'impacts résiduels post-travaux, .) et des contrôles de documents (dossiers réglementaires, dossiers techniques (sous l'angle environnemental), documents d'exécution en phase travaux, .).
Identifiant interne: LOT 1.B - Contrôles Extérieurs Environnement et AMO - périmètre DRE Sud-Ouest (SO) et Sud-Atlantique Pyrénées (SAP)
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconductions. Description des modalités de reconductions : Durée initiale de 24 mois reconductibles 2 fois tacitement par période de 12 mois, soit 48 mois au total.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 384108-2024.
Informations complémentaires: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://consultations-asf.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://consultations-asf.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 15:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 10 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 15:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel : un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème ) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui traite les offres: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: LOT 2.B - Contrôles Extérieurs Environnement et AMO - périmètre DRE Ouest Atlantique (OA)
Description: Réalisation de prestations de contrôle extérieur environnement sur chantier et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage incluant des interventions de terrain (balisage et mise en défens, effarouchage, accompagnement d'entreprises et conseils, inventaires ponctuels, suivi d'aménagement écologiques et bilan d'impacts résiduels post-travaux, .) et des contrôles de documents (dossiers réglementaires, dossiers techniques (sous l'angle environnemental), documents d'exécution en phase travaux, .).
Identifiant interne: LOT 2.B - Contrôles Extérieurs Environnement et AMO - périmètre DRE Ouest Atlantique (OA)
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconductions. Description des modalités de reconductions : Durée initiale de 24 mois reconductibles 2 fois tacitement par période de 12 mois, soit 48 mois au total.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 384108-2024.
Informations complémentaires: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://consultations-asf.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://consultations-asf.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 15:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 10 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 15:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel : un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème ) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui traite les offres: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d'enregistrement: 572 139 996 03633.
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268.
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92757.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: ASF - DOIO
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 5 57 77 79 39.
Adresse internet: http://www.vinci-autoroutes.com
Profil de l'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7066a07a-cf04-46ed-b348-be291e6dd00d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2025 09:03:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 651725-2025.
Numéro de publication au JO S: 191/2025.
Date de publication: 06/10/2025
