Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 78, 75, 95, 93, 94
Annonce n° 25-131307
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 78, 75, 95, 93, 94
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1745916
Identifiant interne de la consultation : 20250700
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 806000092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à Consultation n°20250700 Règlement de la consultation 6 / 10 Document Descriptif L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature
) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : ttestation délivrée par la Dgfip certifiant la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales ; attestation délivrée par l'Ursaff ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cour des trois derniers exercices disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance civile et décennale) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le candidat présentera les qualifications ou références suivantes : - Fntp 221 - Fntp 2321 - Fntp 242 - Fntp 265 - Fntp 2651 - Fntp 2653 - Fntp 364
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/01/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Reconnaissances géotechniques et travaux d'amélioration des voies du domaine public et privé du Département des Hauts-de-Seine par renforcement ponctuel des assises
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les reconnaissances géotechniques et travaux d'amélioration des voies du domaine public et privé du Département des Hauts-de-Seine par renforcement ponctuel des assises.
Les caractéristiques principales sont :
- Le diagnostic
- L'investigation
- Le renforcement
- Le comblement
Lieu(x) d'exécution : Le territoire des Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue des Longues Raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée globale ne
puisse excéder 4 ans.
Le montant maximum du contrat est de 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale d'exécution du marché, soit 1 000 000 euro(s) HT par période.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025
