Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-131315
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99864030400015
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25-032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laure Tanquerel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 146444190
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants)
DC 2 (Déclaration du CANDIDAT individuel ou du membre du groupement) : attestation sur l'honneur (ou DC1) en application des articles R.2142-3 à R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-16 du Code de la commande publique et des articles L.2141-1 à L.2141.5, L.2341-1 ainsi que les articles L.2141-7 à L.2141-11 et L.2341-5 du Code de la commande publique ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le CANDI est en redressement judiciaire ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-2, R.2142-5 à R.2143-14, R.2142-25 ainsi que les articles R.2143-11 à R.2143-12 du Code de la commande publique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du CANDIDAT et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Critères d'attribution : 1.VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (notée sur 50 points) décomposée de la façon suivante :
Moyens techniques et humains pour l'entretien et l'astreinte (notés sur 20),Travaux prévus au titre du BPU (notés sur 10),Nombre d'heures prévues pour l'entretien et cohérence des prix (noté sur 20)
2.VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE (notée sur 50 points) décomposée de la façon suivante :Prix P2 : Montant total sur la durée du marché P2 ( H.T.) (noté sur 40),
DQE (à partir du BPU) (noté sur 10)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation ainsi que des travaux annexes sur les agences de SOHP
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 pour un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée du marché. Il n'y a pas de montant minimum.
Le montant de la part forfaitaire est compris dans le montant maximum.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux et Montrouge
Valeur estimée (H.T.) : 600000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Directeur de la Stratégie Patrimoniale - 71 au boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX M. Bidaud - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements
complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La SEM finance les travaux sur ses fonds propres. Le
délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025
