Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique pour l'entretien courant du patrimoine structurel de Paris la défense.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-130583


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique pour l'entretien courant du patrimoine structurel de Paris la défense
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique pour l'entretien courant du patrimoine structurel de Paris la défense
Identifiant de la procédure : 6a64788b-621b-46eb-a4c9-b336665a0c0b
Identifiant interne : 202500103
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont précisés au RC.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique pour l'entretien courant du patrimoine structurel de Paris la défense
Description : Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet d'assister Paris La Défense dans la préparation et le pilotage de ses travaux d'entretiens et de réparations sur ses ouvrages et structures. Le patrimoine d'ouvrages de Paris La Défense, constitué de passerelles, de ponts, de murs, de parcs de stationnement, de galeries techniques, d'entreponts, de dalles d'espaces publics, de voiries couvertes ou non, d'usines de ventilation, d'ouvrages spécifiques, fait l'objet de surveillance dans le cadre d'inspections périodiques. Ces inspections du patrimoine d'ouvrages de Paris La Défense aboutissent à des préconisations d'entretiens spécialisés ou de travaux de réparations sur certains de ces ouvrages. Les missions objet du présent accord-cadre concernent : • La maîtrise d'œuvre : EP, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, et en option OPC. • Les missions complémentaires d'assistance technique : études, conseils, avis, diagnostic, évaluation structurale, avis ou visa sur dossiers ou études techniques, avis/assistance technique en phase travaux, assistance au suivi de chantier, etc. telles que : - MC1 : Analyse et prescriptions sur la base d'inscriptions ou de diagnostics - MC2 : Préconisations techniques et estimation du cout des travaux, - MC3 : Cadrage et pilotage de prestations externalisées d'Etudes structurelles et d'investigations complémentaires Ces différentes missions peuvent se porter sur un ouvrage, une partie d'ouvrage, une zone ou un secteur regroupant plusieurs ouvrages. Une des missions complémentaires ou l'ensemble des trois missions complémentaires pourront être confiées au titulaire.
Identifiant interne : 202500103

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Options :
Description des options : Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacité économique et financière - références requises : Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère PRIX est noté sur 50 points, avec analyse du montant total du DQE. La note sera le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire) * Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse. NB : Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire, et indiqués au RC. Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dOZjP-mYHl

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dOZjP-mYHl
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/01/2026 à 14:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. L'accord-Cadre sera traité à prix unitaires, les marchés subséquents sont réglés sur la base de prix mixte dont une partie forfaitaires établis à partir d'un taux, et d'une partie à prix unitaires tels qu'ils sont indiqués dans les pièces financières de l'accord-cadre. Le montant des missions à bons de commande et à marchés subséquents est conclu sans minimum avec un montant maximum de 6.000.000,00 € H.T

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d'enregistrement : 83371879400013
Adresse postale : C?ur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la defense
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Madame Harassi Khalida
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0618906330
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dOZjP-mYHl
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 51f15b70-8245-487f-acef-e521294754fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2025 à 09:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025