Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-121717
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sin-le-Noble
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590569600013
Ville : SIN-LE-NOBLE
Code postal : 59450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580044&orgAcronyme=30569
Identifiant interne de la consultation : 2025-22-MAR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - Service de la Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0327957097
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En vertu des termes de l'article L2431-1 du Code de la Commande Publique, le candidat devra présenter, quelle que soit sa forme, des qualifications architecturales (architecte), techniques (ingénieur technique structure de bâtiments) et économiques (économiste de la construction). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux services objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Preuve d'assurances couvrant les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de ses cadres, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de maîtrise d'oeuvre relative au renforcement structurel de l'Hôtel de Ville de la commune de SIN-LE-NOBLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de maîtrise d'oeuvre relative au renforcement structurel de l'Hôtel de Ville de la commune de SIN-LE-NOBLE
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès - 59450 - SIN-LE-NOBLE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Critères d'attribution :
- Le montant forfaitaire provisoire hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement = 60,00%
- L'appropriation du Programme par la production d'une note d'intention = 30,00%
- Le total des délais d'exécution en jours ouvrés selon les missions d'études figurant à l'Acte d'Engagement = 10,00%
Le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse spécifique. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou CDRom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la décision directe n° 499.17/2025 du 22 août 2025 (0,18 Euros par page format A4 en noir et blanc; 2,75 Euros par cédérom).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
