Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de 25 logements collectifs et 36 stationnements et la démolition d'un parking

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction de 25 logements collectifs et 36
stationnements et la démolition d'un parking à Villeneuve d'Ascq, rue Trocadéro
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction de 25 logements collectifs et 36 stationnements et la
démolition d'un parking à Villeneuve d'Ascq, rue Trocadéro
Description: La consultation est non allotie. Les missions confiées au MOE constituent la mission de base au sens
de l'article R2431-4. Elle est également composée, concernant le (s) ouvrage(s) d'infrastructure, des éléments de
mission définis aux articles R2431-24 à R2431-31. Deux missions complémentaires "Diagnostics PEMD
et "Etude simulation thermique dynamique" sont également demandées. Les études doivent
aboutir à une proposition de projet en RE2025 et en RE2028. Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix
global et forfaitaire. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement
du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en
application des études menées. Enveloppe prévisionnelle globale des travaux est 3 698 400.00 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure: 3142d3eb-f8d5-41af-8443-a72bfb2fd65a
Identifiant interne: 25582
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 211 019 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire
composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission
et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture - Moe Vrd - Bet Fluide - Bet
Strucuture - Bet Acoustique - Pemd - Specialiste Amiante - Economiste De La Construction En cas de groupement, le
mandataire sera obligatoirement un Maître d'oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes. Le programme de travaux porte
sur la construction de 25 logements collectifs comprenant 8 T2 ; 10 T3 et 7 T4 ; la création de 36 stationnements et
la démolition d'un parking Le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé pour Mars 2026 Durée globale
des études 172 jours calendaires dont le détail par mission est précisé dans l'acte d'engagement. Le démarrage
prévisionnel des travaux est envisagé pour Mars 2027. Durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (y compris période
de préparation, réception incluse). Durée de 40 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de
la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement. Les voies de
recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du
Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu
aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la
commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction de 25 logements collectifs et 36 stationnements et la
démolition d'un parking à Villeneuve d'Ascq, rue Trocadéro
Description: La consultation est non allotie. Les missions confiées au MOE constituent la mission de base au sens
de l'article R2431-4. Elle est également composée, concernant le (s) ouvrage(s) d'infrastructure, des éléments de
mission définis aux articles R2431-24 à R2431-31. Deux missions complémentaires "Diagnostics PEMD
et "Etude simulation thermique dynamique" sont également demandées. Les études doivent
aboutir à une proposition de projet en RE2025 et en RE2028. Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix
global et forfaitaire. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement
du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en
application des études menées. Enveloppe prévisionnelle globale des travaux est 3 698 400.00 euro(s) H.T
Identifiant interne: S-PF-1722204

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/02/2026
Durée: 40 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 211 019 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences des intervenants
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722204
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1722204
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DAE08FB6-0D46-50C2-EEFCB01AA59A0722
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: DAE08FFC-A0EF-4418-879BD92BE2861600
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: DAE0903C-AD26-F035-8FC46D8C15F57F16
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4e321a84-e9c2-4c93-89db-49ab1285bd26 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/11/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français