Étude structurelle pour la charpente du bâtiment "Sacré Coeur".

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-120481
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
La durée du marché est de 1 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Le candidat fournira :
* soit un DC1 et un DC2 soit un DUME (qui remplace ces deux documents)
* une attestation indiquant qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner,
* le chiffre d'affaires sur les trois dernières années
* les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années
* des références pour exécution de prestations similaires sur les trois dernières années.
Avant la notification du marché, le titulaire fournira les pièces administratives suivantes :
* Attestation de régularité fiscale
* Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois
* Attestation d'assurance de responsabilité civile valide Capacité technique: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
2. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
3. Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des prestations similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 75%
- Valeur technique : 10%
- Délai de livraison de l'étude : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25ST059_CD/LN
Renseignements complémentaires : Une visite des lieux est obligatoire aux dates suivantes :
- le 4 novembre 2025 à 14h
- le 6 novembre 2025 à 10h
L'inscription se fait par mail à l'adresse suivante : [email protected]
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
MAIRIE D'HAZEBROUCK

Contact : BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord Valentin, Maire
Adresse : Rue André Biébuyck, 59190 HAZEBROUCK
Coordonnées :

Téléphone : +33 328434445
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.ville-hazebrouck.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
MAIRIE D'HAZEBROUCK

Contact : BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord Valentin, Maire
Adresse : Rue André Biébuyck, 59190 HAZEBROUCK
Coordonnées :

Téléphone : +33 328434445
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
MAIRIE D'HAZEBROUCK

Contact : BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord Valentin, Maire
Adresse : Rue André Biébuyck, 59190 HAZEBROUCK
Coordonnées :

Téléphone : +33 328434445
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.ville-hazebrouck.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025