Identification de l'organisme qui passe le marché : 3F NORMANVIE - 5 rue Montaigne 76000 Rouen
Objet du marché : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS -13, Rue des Granges 76660 LONDINIERES. Ambition environnementale : projet de construction certifié NF HABITAT HQE, PRESTATERRE BEE + ou PROMOTELEC (ou équivalent) avec RE 2020 en avance de phase soit pour un dépôt de PC 2026 : seuil 2028. Le groupement titulaire développera le projet en BIM selon le cahier des charges et la charte BIM du MOA.
Nombre et consistance des lots : LOT-0001 - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS - 13, rue des Granges - 76660 LONDINIERES
Procédure de passation : Formalisée, selon les articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Procédure négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation
Référence marché : REFERENCE JOUE : 716442-2025
Critères de sélection : Les éléments sont détaillés dans le règlement dappel à candidature
Modalités d'attribution : Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BASiR-xLDr
Renseignements divers : Il est à noter que la signature des marchés se fait de façon dématérialisée sur Docaposte - signer en ligne. La société attributaire doit obligatoirement posséder une des cinq clés de signature électronique compatibles avec la solution ci-dessous :
Certinomis
Certigreffe
Chambersign
CertEurope
Certigna
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 30/10/2025
Renseignements divers : Marchés similaires :
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
Nota :
Marchés similaires signifie que l'acheteur se réserve le droit de passer à une autre entreprise avec des prestations similaires sans mise en concurrence si l'entreprise est défaillante.
Sont considérés comme des options au niveau européen : marchés à tranches et marchés similaires
Les options du DCE sont appelées PSE au sens européen
Renouvellements et options :
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. : Recours :
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Tribunal judiciaire de Lille :
[email protected] 0320783333
