Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Pornic
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21440131700018
Ville : Pornic cedex
Code Postal : 44214
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.synapse-ouest.fr
Identifiant interne de la consultation : 2543
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Inscription à lordre des architectes
KBIS de la Société darchitecture
Attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des garanties
RIB
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
CV de lensemble des personnes intervenantes
Dossier de références pour chacune des entités du groupement avec présentation de plusieurs
opérations récentes (moins de 3 ans) significatives au regard des travaux envisagés pour la présente consultation
Capacités techniques nécessaires à lexécution du marché (moyens matériels, logistiques, portail
informatique
)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation patrimoniale des cabines de bains de la plage de la Noëveillard
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Pornic
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les candidats feront une demande de visite à ladresse mail suivante :
[email protected]
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de jugement des offres :
1.Valeur technique = 60 % :
1.1 Une présentation de la composition de l'équipe avec les compétences des
personnes intervenantes (25 points)
1.2 Méthodologie et intervenants par éléments de mission (20 points)
1.3 Moyens mis en oeuvre et organisation de travail pour assurer la qualité des
prestations et la coordination entre les différents intervenants (15 points)
Annexes à joindre au mémoire méthodologique :
CV de l'ensemble des personnes intervenantes, Dossier de références pour chacune des entités du groupement avec présentation de plusieurs opérations récentes (moins de 3 ans) significatives au regard des travaux envisagés pour le présent dossier, fiche de visite signée, calendrier prévisionnel (FOURNI) signé ou proposition d'optimisation des délais
2.Prix des prestations = 40 %
La durée globale prévisionnelle d'exécution des prestations est de 16 mois.
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 8 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de l'ordre de service émis pour le démarrage des
prestations.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 420 000 Euros HT.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.synapse-ouest.com/
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal de Nantes.
Date d'envoi du présent avis : 03/11/2025
